Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 216 Non soutenu
M. Christophe Léonard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fluidifier le « droit d’option » dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.