Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 195 Non soutenu
M. Alain Suguenot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 à 16 les sept alinéas suivants :
« - Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) ;
« - Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) ;
« - Grand-Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) ;
« - Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) ;
« - Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes) ;
« - Île-de-France (Île-de-France) ;
« - Massif Central - Centre (Auvergne, Centre, Limousin). ».
Exposé sommaire
La réforme territoriale doit être le moyen de repenser en profondeur nos régions afin d’en faire des entités cohérentes et fortes. Quitte à réformer, autant le faire de manière profonde et efficace.
C’est dans cette optique que le présent amendement prévoit, comme cela se fait pour les élections européennes, des grandes régions regroupant plusieurs départements qui se renforceront au lieu de s’affaiblir mutuellement.
Ainsi, par exemple, le regroupement proposé par le Gouvernement de la Bourgogne et de la Franche-Comté va en dépit du bon sens pour ces deux régions qui seraient, alors, coincées entre deux « super » régions (Ile-de-France et Rhône-Alpes) à la puissance financière, humaine et sociale considérable. Aucune région ne doit être le « parent pauvre » de cette réforme.
Il conviendra par la suite, à l’intérieur de ces sept régions métropolitaines de décider la suppression, le maintien ou le regroupement de certains départements ou collectivités, sur des critères tenant compte des affinités historiques ou économiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.