M. Christophe LéonardSRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rapprocher les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.