Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 108 Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« fusionnées et forment la France ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 16.
Exposé sommaire
L’objectif de la réforme est de réaliser des économies d’échelles. Il faut avoir le courage d’aller au bout de cette logique. En fusionnant l’ensemble des régions françaises, notre pays pourra espérer un retour à un excédent budgétaire dès 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.