ipolitiki
Travail : désignation des prud'hommes · Désignation des conseillers prud'hommes

Amendement n° 1 Rejeté

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à remplacer les élections prud’homales par une simple désignation des conseillers prud’hommes. Les élections des conseillers prud’hommes représentent un aspect important et progressiste de notre démocratie. Il est très important que les salariés puissent continuer à élire directement leurs conseillers prud’hommes, car cela instaure une plus grande proximité avec les juges, ce qui facilite l’accès des salariés à la justice du travail. Les auteurs de cet amendement souhaitent que le gouvernement renonce à son projet de suppression de ces élections.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.