Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 932 Non soutenu
M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet alinéa acte le principe d’une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d’augmenter.
Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.