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Amendement n° 77 Non soutenu

M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 60

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement important tend à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit malheureusement d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement. Saupoudrage d’argent public, ce chèque énergie n’aura pas les effets escomptés. De plus, aucune mention ne précise les conditions de règlement du montant des chèques perçus par les fournisseurs d’énergie.

Cosignataires

Patrice Martin-Lalande

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.