Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 629 Non soutenu
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le gestionnaire de réseau »
les mots :
« les gestionnaires de réseaux ».
Exposé sommaire
Les gestionnaires de réseaux de distribution, tant d’électricité que de gaz ou de chaleur, ont des tailles très différentes. Il est nécessaire que tous puissent participer aux expérimentations.
Cet amendement a pour objet de ne pas exclure certains, uniquement du fait de leur taille. En outre, il est de coordination avec l’alinéa suivant.
Cosignataires
Yves Albarello, Olivier Dassault, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.