Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 31 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ».
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.