Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2658 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées .
Exposé sommaire
Cet amendement précise expressément que le registre national inclut les installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.