Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2655 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Sauf mention contraire, cette programmation contient les volets mentionnés à l’article L. 141‑2, est établie et peut être révisée selon les modalités mentionnées aux articles L. 141‑3 et L. 141‑4. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser expressément que les dispositions des articles L. 141‑2 à L. 141‑4 relatives à la PPE de l’Hexagone s’appliquent, sauf mention contraire, aux PPE des zones non interconnectées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.