Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2627 Tombé
M. Denis Baupin ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 2266
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.