Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2619 Tombé
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 307
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les modalités de fixation du ».
Exposé sommaire
En pratique, le prix des contrats concernés, qui est indexé, ne pourra être rendu public six mois à l’avance. En revanche, les modalités de fixation du prix pourront l’être.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.