Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2412 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« qui font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’élargir le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales afin d’encourager, au-delà des bâtiments à énergie positive, le développement des bâtiments qui font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale.
En effet, restreindre les bonifications aux seuls bâtiments à énergie positive risquerait, en l’absence de référentiel partagé, de limiter la portée du dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.