Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2360 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
La définition d’un plafond de capacité totale autorisée est une entreprise idéologique.
Contrairement à l’objectif défini à l’article 2 qui correspond à un engagement pris lors de l’élection présidentielle, la limitation prévue à l’article 55 est effective immédiatement et produira à très court terme des difficultés sur le réseau. RTE tire déjà la sonnette d’alarme sur les risques de coupures à très court terme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.