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Amendement n° 2027 Sans sort

M. Guillaume Bachelay SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « matières », insérer les mots : « , par l’information sur l’impact environnemental des biens ou services ».

Exposé sommaire

A la condition d’être bien informés, les citoyens peuvent, par leur choix de consommation, peser sur la production des biens ou des services dans un sens favorable à la protection de l’environnement et à la croissance verte. L’État, par des dispositifs règlementaires notamment, peut inciter ou obliger à une meilleure information des consommateurs et des associations qui les représentent.  Le présent amendement vise à encourager, dans l’élaboration des politiques publiques, la prise en compte de l’information des consommateurs – particuliers comme entreprises – sur l’impact environnemental des produits ou des services. L’instauration de labels environnementaux – telle l’éco-certification des produits – peut ainsi permettre de promouvoir une consommation attentive à la protection de l’environnement, à l’usage raisonné des ressources naturelles, à l’économie circulaire et à l’écoconception et de renforcer la participation des citoyens à la transition énergétique.

Cosignataires

Guillaume Bachelay

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.