Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2026 Rejeté
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 63 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport présente également des mesures concrètes en faveur de la mise en oeuvre des projets définis par ces collectivités et destinés à développer les énergies renouvelables, un transport sobre en consommation d’énergie fossile et en émission de gaz à effet de serre, ainsi qu’un urbanisme et une construction économe en énergie. Il propose également des mesures pour développer la recherche et l’innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre chaque territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le rapport que le Gouvernement doit présenter sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Ce rapport devra notamment étudier l’opportunité de développer des mesures complémentaires et communes à certains territoires ultra-marins, pour davantage d’efficacité.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Napole Polutele, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.