Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2023 Tombé
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 63 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« départements »,
insérer les mots suivants :
« et les collectivités ».
Exposé sommaire
L'abandon d'épave de véhicule sur le domaine public ou privé de l'État ou des collectivités territoriales concerne aussi les collectivités d'outre-mer.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Napole Polutele, Franck Reynier, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.