Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 181 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
Exposé sommaire
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d’énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L’ajout de cet alinéa permettrait d’accentuer le mouvement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.