Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1806 Rejeté
M. Patrice Prat SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La présente disposition vise à définir une procédure permettant à l’administration de requalifier des matières en déchets radioactifs. Outre qu’il est difficile de saisir, y compris dans l’étude d’impact du projet de loi, ce qui justifie une telle disposition dans le présent projet de loi, une telle faculté est de nature à déstabiliser l’ensemble de la filière dans la mesure où elle pourrait conduire à des décisions incompatibles avec la politique de retraitement développée par la France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.