Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1774 Non soutenu
M. Stéphane Demilly UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« selon une répartition basée sur les consommations réelles constatées par énergie pour les logements l’année pénultième. ».
Exposé sommaire
Il y a lieu de préciser la répartition de financement en fonction d’un critère.
Il est proposé que cela soit fait en fonction de la qualité consommée par type d’énergie, l’année pénultième de l’année des dépenses et du financement de l’organisme de gestion.
Ce type de répartition a de plus une vertu qui fait bénéficier chaque énergie de ses efforts en matière de sobriété et d’économie.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Meyer Habib, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.