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Amendement n° 1696 Non soutenu

M. Bertrand Pancher UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « regard », insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « renouvelable », les mots : « et de matériaux renouvelables ».

Exposé sommaire

Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent être énergétiquement sobres, peu émetteurs de gaz à effet de serre et en mesure de maximiser les stockages de carbone (biomatériaux). Cet amendement vise ainsi à inscrire durablement la performance énergétique dans le secteur du bâtiment.

Cosignataires

Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.