Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1692 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« établis selon une analyse technique et objective de l’ensemble du cycle de vie ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à avoir une approche globale des performances énergétiques et environnementales de tout projet de construction. Il s’agit de proposer une grille d’analyse qui porte sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.