Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1690 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à énergie positive »
les mots :
« passives en énergie ».
Exposé sommaire
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, il est souhaitable d’ introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.