Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1655 Tombé
M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« sobre et ».
Exposé sommaire
L’idée de sobriété renvoie à la notion de décroissance. Il est préférable de parler de consommation responsable des ressources naturelles. Cette notion parle plus aux chefs d’entreprise qui font déjà des efforts en la matière.
Cosignataires
Guillaume Chevrollier, Éric Ciotti, Charles-Ange Ginesy, Valérie Lacroute, Josette Pons, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.