Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1653 Non soutenu
M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« f) Il est composé a minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des syndicats, des associations de protection de l’environnement et des associations de consommateurs. ».
Exposé sommaire
La loi qui crée le comité de suivi de la CSPE doit donner des indications minimales sur sa composition, qui ne peut être laissée à l’appréciation du seul pouvoir réglementaire.
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Michel Sordi, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.