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Amendement n° 1652 Non soutenu

M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 53

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° A. – Autoriser la recherche et les expérimentations sur les techniques non conventionnelles d’extraction de gaz et de pétrole avec des technologies propres et sans risque pour l’environnement et la santé humaine ; ».

Exposé sommaire

Autoriser la recherche et l’expérimentation sur les techniques non conventionnelles en France doit permettre à terme aux entreprises françaises de gagner en compétitivité et aux particuliers de gagner en pouvoir d’achat. Il est évident que ces démarches doivent se faire grâce à des technologies propres et sans risque pour l’environnement et pour la santé humaine. Cet amendement permettrait aux entreprises de développer des techniques alternatives et ainsi de faire profiter à la France d’une indépendance énergétique pendant la transition vers le déploiement des énergies renouvelables.

Cosignataires

Yves Albarello, Sylvain Berrios, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.