Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1650 Non soutenu
M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Favoriser la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ».
Exposé sommaire
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d’énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.
Les TPE-PME ont des besoins de participer à la recherche et à l’innovation dans notre pays. L’ajout de cet alinéa permettrait d’inscrire clairement le rôle des TPE-PME dans l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie..
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Michel Sordi, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.