Amendement n° 1477 Sans sort

I. – À l’alinéa 16, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ainsi que de vélos à assistance électrique ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « V. – Le III entre en vigueur au 1 er  juillet 2015. ».

Cet amendement propose d’encourager le transfert intermodal des modes de déplacement polluants vers des modes non polluants, comme le vélo à assistance électrique, en ajoutant cette mention dans la catégorie des véhicules écologiques.