Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1471 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 63 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« un rapport au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, »
les mots :
« au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.