Amendement n° 1460 Non soutenu

À l’alinéa 5, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 80 % ».

La volonté du législateur de prendre en compte la situation particulière des entreprises fortement consommatrice d’énergie ne doit pas se limiter à un plafond de 60 % au vu des avantages dont bénéficient les électro-intensifs européens. En effet, les pays limitrophes à la France offrent pour leurs industriels des avantages sur le coût du transport qui peuvent aller jusque 80 % du tarif (notamment en Allemagne). Cet avantage leur permet de garantir leur compétitivité face à une concurrence mondialisée. Il convient donc d’offrir aux entreprises françaises électro-intensives la même possibilité pour ainsi leur permettre d’affronter elles aussi la concurrence internationale.