Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1454 Non soutenu
M. Frédéric Reiss LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le domaine de la chimie du végétal, les politiques publiques soutiennent la recherche, l’innovation et le développement industriel afin de concourir à la réduction de la consommation de produits pétroliers et participer à l’effort industriel de réduction de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire
La chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique dans la mesure où elle participe à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes. Elle offre également l’opportunité aux industries agro-alimentaires et aux industries chimiques de développer des procédés plus respectueux de l’environnement en synergie avec les territoires ruraux. De plus, elle constitue enfin un levier de développement de l’économie circulaire « par une sobriété de la consommation de matières premières fossiles » selon la définition donnée par l’article 19 alinéa 5 du projet de loi pour la transition énergétique pour la croissance verte.
Enfin, porteuse du développement de procédés et de produits innovants, la chimie du végétal constitue un secteur industriel d’avenir dans lequel la France a des atouts à faire valoir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.