Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1407 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« thermiques »,
insérer les mots :
« et environnementales ».
Exposé sommaire
L’exemplarité énergétique est une dimension de la performance d’une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d’énergies qu’ils n’en consomment.
Or, la construction des bâtiments, la nature des matériaux utilisés et leur élaboration, ont aussi des conséquences environnementales en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc opportun que l’État donne aussi l’exemple sur la performance environnementale en favorisant les constructions à haute valeur environnementales et les matériaux renouvelables.
Cela favoriserait l’industrialisation de filières biosourcées la montée en qualité et la baisse des coûts, facilitant ainsi l’acceptation de ces solutions de construction innovantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.