Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1134 Non soutenu
M. Bernard Reynès LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Dominique Le Mèner, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Bernard Reynès, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.