Amendement n° 1128 Non soutenu

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – L’État, ses établissements publics et les collectivités locales font preuve d’exemplarité énergétique. A cette fin, toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités locales respectent les performances énergétiques et environnementales renforcées énoncées au 6° du III de l’article L. 123‑1‑5 du code de l’environnement. ».

Si de nombreux dispositifs ont pu être mis en place afin d’inciter, voire contraindre (règle RT 2012) les particuliers à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et à investir dans des matériaux et constructions moins énergivores et plus performants, il apparaît essentiel que les pouvoirs publics français montrent l’exemple dans le domaine de la transition énergétique. C’est l’objet de cet amendement qui vise à ce que les nouvelles constructionssous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités locales respectent les performances énergétiques et environnementales qui seront définies dans les PLU. En ces périodes de diminution des dépenses publiques, il est légitime de s’interroger sur le surcoût que le respect de telles règles pourrait entraîner. S’il est avéré que le coût de construction de nouveaux bâtiments répondant à des normes environnementales plus contraignantes est plus important qu’une construction classique, notamment compte tenu du prix des matériaux utilisés (beaucoup plus performants d’un point de vue énergétique), il apparaît tout aussi clairement que les économies d’énergie réalisées (électricité, gaz, chauffage, eau) grâce à l’utilisation de tels matériaux permettent de réduire de manière non négligeable le coût de fonctionnement de ces nouvelles constructions. Tant d’un point de vue environnemental qu’économique, il s’agit d’un pari sur l’avenir.