Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1098 Non soutenu
M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». »
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l’avenir de la filière
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.