Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1094 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour le »,
les mots :
« sur la stabilité et l’optimisation du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.