Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1089 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« mesures conservatoires et des astreintes »,
les mots :
« astreintes et mesures conservatoires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.