Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1086 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« de développement et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.