Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1084 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« répondre à l’objectif mentionné au »
les mots :
« l’application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.