Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1078 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 15 :
« Si le conseil s’écarte de l’avis du comité, il doit motiver sa décision ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.