Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1073 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 38 ter
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le 4° du II du même article est supprimé. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.