Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1008 (2ème Rect) (rect. 50) Adopté
Mme Sabine Buis SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de santé numérique »
les mots :
« numérique de suivi et d’entretien ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L’expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l’expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d’entretien »
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.