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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Amendement n° 9 Non soutenu

M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’informer un client, avant la réservation mentionnée au 1° du II du présent article, quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule mentionné au I » les mots : « de permettre à un client de sélectionner un véhicule mentionné au I, avant la réservation mentionnée au 1° du II du présent article, quel que soit le moyen utilisé, alors qu’il est informé à la fois de la localisation et de la disponibilité de ce véhicule ».

Exposé sommaire

Amendement de repli par rapport au précédent. La géolocalisation ne saurait être interdite en tant que telle. Il faut à tout le moins laisser au client la possibilité de s’informer des véhicules disponibles, sans pour autant qu’il puisse entrer directement en contact avec un chauffeur en particulier.

Cosignataires

Sophie Rohfritsch, Lionel Tardy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.