Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 8 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
L’interdiction des dispositifs de géolocalisation (applications mobiles) aux VTC, pour des motifs autres que de sécurité publique, est contraire aux principes d’innovation et de liberté d’entreprendre.
Envisager, ne serait-ce que l’idée, d’interdire une technologie en 2014 est absurde.
Malgré quelques ajustements très minimes, cette disposition reste préoccupante dans son contenu et dans son esprit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.