Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 7 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou ».
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent, afin de supprimer la disposition la plus byzantine : le retour au dépôt.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.