Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 6 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
L’examen au Sénat a permis d’atténuer les effets de cet alinéa.
Il n’en reste pas moins incompréhensible car dénué de toute logique écologique et économique. Le retour du VTC au dépôt après chaque prestation n’est pas réaliste. L’obligation de stationner dans un parking à la fin de la prestation, quant à elle, complexifie le texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.