Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° 66 Non soutenu
M. Nicolas Sansu GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Il est annexé au rapport annuel. ».
Exposé sommaire
En l’annexant au rapport annuel, cet amendement vise à rendre le rapport sur les paiements le plus accessible possible, dans un soucis de transparence.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.