Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 94 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
I- Au nouveau c), le quatrième alinéa du III est supprimé.
II- Au nouveau c), la dernière phrase du dernier alinéa du III est supprimée.
III- Au b) du 4°, les mots : « inférieure au seuil prévu au I de l’article L.313-1-1 », sont supprimés.
Exposé sommaire
Lorsqu’il n’y a pas de commission d’appel à projet de constituer dans un secteur faute d’appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C’est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d’un « choc de simplification ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.