Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 718 Sans sort
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2014· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 517
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer aux mots:
" un an",
les mots:
"deux ans".
Exposé sommaire
Tout en partageant l'objectif d'accélérer l'expérimentation mise en place par l'article 33 en raccourcissant le délai de trois ans, ce sous-amendement vise à conserver une durée raisonnable et propose de la porter à deux ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.